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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président de l’assemblée donne un second vote qui est prépondérant.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.04.
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